🟢 Élève mineur

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- Justificatif d'identité de l'élève

💡 Vous êtes français : carte nationale d'identité sécurisée valide ou passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans ou permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne ou récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire) (RECTO-VERSO)

💡 Vous êtes européen : carte nationale d'identité ou passeport

💡 Vous êtes étranger : passeport ou document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide ou titre d'identité républicain (TIR) valide ou récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire

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- Justificatif d'identité de l'hébergeant (parent ou autre)

💡 Vous êtes français : carte nationale d'identité sécurisée valide ou passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans ou permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne ou récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire) (RECTO-VERSO)

💡 Vous êtes européen : carte nationale d'identité ou passeport

💡 Vous êtes étranger : passeport ou document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide ou titre d'identité républicain (TIR) valide ou récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire

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- Justificatif de domicile de l'hébergeant (parent ou autre)

💡 Vous hébergez le candidat : Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile ou avis d'imposition ou de non imposition ou quittance de loyer (Une quittance de loyer est acceptée si elle est non manuscrite et n’émane pas d’un particulier).

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- Attestation d'hébergement entre l'élève et l'hébergeant (parent ou autre)

💡 Vous vivez chez un proche : attestation co-signée (voir un modèle ici)

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- Livret de famille entre l'élève et l'hébergeant (parent)

💡 Vous n'avez pas le même nom de famille que votre parent pour le justificatif de domicile : pages du livret de famille contenant le candidat ainsi que le parent.

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- Justificatif de séjour de l'élève

💡 Vous êtes étranger : justificatif de régularité du séjour ou si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

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- Justificatif de citoyen de l'élève

💡 Vous avez entre 16 et 25 ans : attestation de recensement (si la JDC n'est pas encore effectuée) ou certificat individuel de participation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption ou attestation de situation vis-à-vis du service national ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

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- Justificatif connaissance théorique de l'élève

💡 Vous avez moins de 21 ans : ASSR (Attestation scolaire de sécurité routière) de 2nd niveau ou de l'ASR (Attestation de sécurité routière) ou à défaut (en cas de perte par exemple) déclaration sur l'honneur. En savoir plus ici.

Dans le cadre d'une formation au permis AM, l'élève doit fournir son ASSR de 1er niveau ou l'ASR ou à à défaut une déclaration sur l'honneur.

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- Justificatif de SNU de l'élève

💡 Vous avez effectuée le SNU : Certificat de suivi de la mission d'intérêt général du SNU (Service National Universel)

 

- Permis de conduire de l'élève (recto-verso)

💡 Vous avez déjà un permis de conduire.

 

- Avis médical d'aptitude de l'élève

💡 Vous êtes soumis à la visite médical : Cerfa n°14880 rempli par un médecin agréé. En savoir plus ici.

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- Code e-photo de l'élève

​💡Ce code est inscrit sur les photos-signatures agréés ANTS. Photos disponibles en Photomaton ou chez un photographe habilité. Retrouvez ici les Photomaton proche de vous, et ici les photographes habilités.​

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🔵 Élève majeur

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- Justificatif d'identité de l'élève

💡 Vous êtes français : carte nationale d'identité sécurisée valide ou passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans ou permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne ou récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire) (RECTO-VERSO)

💡 Vous êtes européen : carte nationale d'identité ou passeport

💡 Vous êtes étranger : passeport ou document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide ou titre d'identité républicain (TIR) valide ou récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire

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- Justificatif de domicile de l'élève

💡 Vous avez votre propre adresse : facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile ou avis d'imposition ou de non imposition ou quittance de loyer (Une quittance de loyer est acceptée si elle est non manuscrite et n’émane pas d’un particulier).

💡 Vous êtes sans domicile stable ou fixe : facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau

 

​- Justificatif de séjour de l'élève

💡 Vous êtes étranger : justificatif de régularité du séjour ou si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

 

- Justificatif de citoyen de l'élève

💡 Vous avez entre 16 et 25 ans : attestation de recensement (si la JDC n'est pas encore effectuée) ou certificat individuel de participation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption ou attestation de situation vis-à-vis du service national ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

 

- Justificatif connaissance théorique de l'élève

💡 Vous avez moins de 21 ans : ASSR (Attestation scolaire de sécurité routière) de 2nd niveau ou de l'ASR (Attestation de sécurité routière) ou à défaut (en cas de perte par exemple) déclaration sur l'honneur. En savoir plus ici.

Dans le cadre d'une formation au permis AM, l'élève doit fournir son ASSR de 1er niveau ou l'ASR ou à à défaut une déclaration sur l'honneur.

 

- Justificatif de SNU de l'élève

💡 Vous avez effectuée le SNU : Certificat de suivi de la mission d'intérêt général du SNU (Service National Universel)

 

- Permis de conduire de l'élève (recto-verso)

💡 Vous avez déjà un permis de conduire.

 

- Avis médical d'aptitude de l'élève

💡 Vous êtes soumis à la visite médical : Cerfa n°14880 rempli par un médecin agréé. En savoir plus ici.

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- Code e-photo de l'élève

​💡Ce code est inscrit sur les photos-signatures agréés ANTS. Photos disponibles en Photomaton ou chez un photographe habilité. Retrouvez ici les Photomaton proche de vous, et ici les photographes habilités.​

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